L'assurance de l'activité : la RC Pro

L'assurance responsabilité civile professionnelle, on parle aussi de RC Pro, vous protège contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de votre activité.

Depuis 2002, l'assurance RC Pro est obligatoire pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux.

Pour faire le tri entre les différents contrats de RC Pro et choisir le plus adapté en fonction de vos besoins et contraintes, il est essentiel de porter une attention toute particulière à certains éléments :

Les garanties souscrites

Il est utile de vous faire accompagner par votre conseiller ou assureur afin d’en définir le périmètre en fonction des spécificités de votre activité et de votre situation. Dans ce cadre, la protection juridique fait partie des options de la RC Pro proposées et qui se révèle indispensable pour les métiers de la santé. Elle permet en effet de couvrir les frais de justice liés à des litiges qui ne sont pas couverts par la RC Pro : litiges avec un patient par exemple.

Les franchises

Concernant la RC Pro, il s’agit le plus souvent d’un montant restant à votre charge. Plus le montant de la franchise est élevé, moins la cotisation d’assurance le sera en principe.

Les exclusions

Il s’agit des sinistres, identifiés par l’assureur, non pris en charge dans vos garanties. Dans des cas spécifiques, moyennant un coût supplémentaire, certaines exclusions peuvent être incluses au contrat.

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Il est conseillé de régulièrement revoir ses garanties en fonction de l’évolution de son activité. Il peut s’agir d’un changement affectant le volume d’activité - plus de consultations implique plus de capitaux garantis - ou la nature d’activité : l’obtention d’un diplôme supplémentaire, l’ajout d’une spécialité dans son activité peut nécessiter une adaptation des garanties.