Dans un contexte de lutte contre les déserts médicaux, les collectivités territoriales peuvent attribuer des aides pour favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans des zones déficitaires en matière d’offre de soins. Ces aides consistent le plus souvent en une prise en charge des frais d’investissement ou de fonctionnement liés à l’activité de soins, d’une mise à disposition de locaux ou d’un logement, du versement d’une prime à l’installation ou pour les professionnels exerçant à titre libéral d’une prime d’exercice forfaitaire.
Les Caisses d’assurance maladie peuvent également proposer des aides pour favoriser l’installation, l’exercice et le remplacement dans les zones « sous dotées » (telles que la participation à l’équipement du cabinet, la prise en charge de certaines cotisations ou encore le versement d’une rémunération forfaitaire).
L'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Qui peut en bénéficier ?
Les médecins ainsi que les auxiliaires médicaux soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui, exerçant leur activité à titre libéral, s'établissent ou se regroupent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou une commune située dans l'une des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
Pour quelle durée ?
Entre 2 et 5 ans, à compter de l’année qui suit votre installation dans la commune.
A qui s’adresser ?
Pour bénéficier d'une exonération facultative de CFE, l'entreprise doit effectuer une déclaration n°1447-M-SD (dite déclaration modificative) à adresser au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend.
