Quel régime fiscal choisir ?

Les revenus d'une activité libérale sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Il existe deux régimes d'imposition pour les BNC :
le régime de la micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée. Le choix du régime dépend du montant du chiffre d'affaires (CA) et/ou des charges professionnelles. Les deux régimes entraînent des conséquences fiscales et comptables différentes.

Le régime de la micro-BNC

Ce régime est réservé aux professionnels libéraux qui ont réalisé moins de 77 700 € de recettes HT dans l'année civile précédente.
Un abattement forfaitaire de 34 % au titre des charges professionnelles sera alors pratiqué par l’administration pour déterminer le montant imposable.
Toutefois, les professionnels libéraux relevant du régime micro-BNC peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (régime micro-entrepreneur) qui permet de payer cet impôt chaque mois ou chaque trimestre, au taux de 2,2 % sur le CA HT, en même temps que les cotisations et contributions sociales.
  • C’est un régime ultra simplifié en termes de comptabilité et de déclaration fiscale.
  • Les obligations comptables sont réduites à la tenue du livre des recettes.
  • Le régime est plafonné à 77 700€ en 2023.
  • La déduction des charges réelles n’est pas possible.

Ce régime convient parfaitement en début d’activité où les revenus sont faibles et les frais professionnels peu importants.

Attention toutefois, vos frais de déplacements peuvent augmenter vos charges de façon substantielle et faire que celles-ci dépassent les 34% de votre CA. En outre, si certaines zones du territoire peuvent permettre de bénéficier d’allègements fiscaux sous le régime micro-BNC, d’autres, les ZRR, nécessitent de relever de la déclaration contrôlée, ce qui peut vous conduire à opter pour ce régime.

Il est donc indispensable de tenir une comptabilité précise dès le début de votre activité afin d’avoir une vision claire du montant de vos charges (+ ou – de 34% de votre CA) au moment du choix de votre option fiscale.

Le régime de la déclaration contrôlée

C’est un régime aux frais réels. Pour les professionnels libéraux qui réalisent plus de 77 700 € de recettes HT/an, c’est le régime de la déclaration contrôlée qui s’applique.
Dans ce cas, vous devez indiquer sur votre déclaration n° 2042 C Pro le montant de votre BNC, déterminé en fonction des recettes perçues diminuées de vos dépenses. Une déclaration fiscale n° 2035 (et ses annexes) doit également être envoyée.
  • La prise en compte des frais professionnels pour le calcul du bénéfice imposable.
  • Ce régime n'est soumis à aucun seuil ni plafond de revenu.
  • La déclaration fiscale est lourde.
  • L'obligation de tenir une comptabilité journalière est obligatoire : livre de recettes, des immobilisations et des amortissements et livre de dépenses.
  • L'obligation de conserver les justificatifs de dépenses et d'achats.

Ce régime peut également être préféré si vous réalisez moins de 77 700 € de recettes, mais que vos frais réels sont supérieurs à l'abattement forfaitaire de 34 % appliqué dans le micro-régime (par exemple, si vous avez beaucoup de frais de déplacements).